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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 25 octobre 2010

- Le procès-verbal de la séance publique du 6 septembre 2010 a été adopté.
- Les délibérations n° 2010-1762 à 2010-1774, 2010-1776 à 2010-1792 et 2010-1794 à 2010-1816 ont été reçues au contrôle de légalité le 27 octobre 2010.
- Les délibérations n° 2010-1775 et2010-1793 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2010-1762Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 13 septembre 2010 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2010-1763Vaulx en Velin - Passerelle de la Soie reliant le pôle multimodal de transports en commun au pôle de commerces et de loisirs du Carré de Soie - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1764Collonges au Mont d'Or - Chemin des Ecoliers - Aménagement d'une voie nouvelle - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1765Fourniture d'un service intégré d'envoi de SMS et de courriers électroniques de services pour l'information sur les conditions de trafics - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1766Couzon au Mont d'Or - Aménagement des places Ampère et Fayard - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1767Décines Charpieu - Aménagement de la place Salengro - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Approbation d'une convention avec la ville de Décines Charpieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1768Jonage - Aménagement du carrefour situé rue Nationale, rue Foch et chemin du Vivier - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le Département du Rhône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1769Lyon 1er, Lyon 4° - Poursuite de l'aménagement du Boulevard de la Croix-Rousse - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1770Lyon 4° - Aménagement de la Place des Tapis - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1771Lyon 5° - Aménagement de la rue des Noyers - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1772Saint Didier au Mont d'Or - Chemin des Gorges - Aménagement d'assainissement pluvial, bassin et voirie - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1773Craponne - Elargissement et requalification de la rue Jean-Claude Martin - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1774Francheville - Elargissement de la Grande rue - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1775Vénissieux - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par la commune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Dossier retiré 
N° 2010-1776Francheville - Création d'une voie nouvelle de desserte du quartier de Chantegrillet - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1777Neuville sur Saône - Desserte du futur hôpital intercommunal du Val de Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2010-1778Approbation du schéma de développement universitaire (SDU) 2010 - 2020 et de l'engagement financier de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1779Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 - Recherche, enseignement supérieur et vie étudiante - Projet AcCInov/Centre d'infectiologie - Lyonbiopôle - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1780Convention pluriannuelle 2011-2013 avec le syndicat professionnel Syrobo pour l'organisation du salon de la robotique personnelle Inno-Robo à Lyon - Attribution d'une subvention pour la première édition du salon en mars 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1781Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Société coopérative d'intérêt collectif (Sarl SCIC) Graines de SOL pour son programme 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1782Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Escale Création pour son programme d'actions 2010 de mutualisation d'ateliers à destination des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1783Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association CREALYS pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1784Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Lyon Croix Rousse Métiers d'Art pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1785Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la société coopérative ouvrière de production Elycoop pour son programme de mutualisation d'ateliers (formation courte) à destination des entrepreneurs pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1786Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association pour l'Enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA) pour l'organisation du World Entrepreneurship Forum 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1787Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association de gestion de la pépinière CARCO pour son programme d'actions pépinières d'entreprises 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1788Partenariat avec le club sportif SASP ASVEL Basket - Attribution d'une subvention pour la saison 2009-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1789Partenariat avec le club sportif SASP Olympique Lyonnais - Attribution d'une subvention pour la saison 2009-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1790Partenariat avec le club sportif SASP LOU Rugby - Attribution d'une subvention pour la saison 2009-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1791Partenariat avec le club sportif EUSRL Villeurbanne Handball Association (VHA) - Attribution d'une subvention pour la saison 2009-2010 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2010-1792Exercice 2010 - Budgets principal et annexe de l'assainissement - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1793Abattements de taxe d'habitation - Dossier retiré 
N° 2010-1794Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1816Convention de fonctions d'agglomération et de centralité entre la Communauté urbaine de Lyon et la région Rhône-Alpes - Période 2010-2016 - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2010-1795Plan de prévention du bruit dans l'environnement - Mise à disposition du public - Maintien et extension du réseau de mesure des bruits urbains - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1796Rapport annuel 2009 sur le prix et qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1797Convention de gestion provisoire du service public de chaud et froid urbains avec ELVYA - Prolongation de la durée - Approbation de l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1798Programme de développement du compostage domestique 2010-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1799Participation au Téléthon - Conventions avec EcoFolio et l'Association française de lutte contre les myopathies - Année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1800Observatoire de l'environnement - Préservation de la biodiversité - Attribution de subventions à la Société linnéenne de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1801Plan d'éducation au développement durable - Fiches actions 1 et 8 : projets urbains et mobilités - Avenants aux conventions de subvention 2010 au profit des associations Robins des Villes et APIEU Mille-Feuilles (Atelier permanent d'initiation à l'environnement urbain) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1802Plan d'éducation au développement durable - Fiche action 11 : Eduquer à la connaissance et au respect du patrimoine arboré - Attribution d'une subvention à l'association Feuilles mortes/Art vivant pour l'organisation de la Fête des feuilles 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1803Partenariat avec le Centre national de recherche scientifique (CNRS), dans le cadre de la recherche et du développement, dans le domaine de la ressource en eau potable - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1804Renouvellement de la convention passée avec la Fédération d'équipes de recherche de l'Observatoire de terrain en hydrologie urbaine (Othu) - Période 2011-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1805Impact des inondations sur l'industrie chimique de l'agglomération de Lyon - Convention d'étude avec l'Ineris pour l'établissement d'un guide local d'analyse des risques industriels et de la prévention des accidents du fait des inondations - Modification du plan de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1806Station de surveillance du milieu naturel de Ternay - Arrêt de l'exploitation par la Communauté urbaine au 31/12/2010 - Convention de financement de l'exploitation pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1807Meyzieu - Zone industrielle - Opération collective de recherche de substances dangereuses pour l'eau - Convention avec l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Années 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2010-1808Maison de la Veille Sociale - Participation à la constitution du groupement d'intérêt public (GIP) - Autorisation de signer la convention constitutive - Désignation de représentants au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale - Approbation de la contribution financière de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - Annexe 
N° 2010-1809Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Genay, La Mulatière, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9°, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1810Lyon 5° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Demande de mise en révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) des quartiers Saint Jean, Saint Georges et Saint Paul (Vieux Lyon) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1811Lyon 7° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Procédure de révision simplifiée n° 10 Aménagement du parc Blandan - Ouverture de la concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1812Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) de Bron Terraillon - Restructuration du centre commercial - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1813Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Anneau Bleu - Canal de Jonage - Approbation d'une convention d'entretien entre le Syndicat intercommunal d'aménagement du canal de Jonage et la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1814Givors - Opération d'aménagement des îlots du Centre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1815Vaulx en Velin - Les Barges - Etudes de maîtrise d'oeuvre - Acquisitions foncières - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)